vendredi 1 mars 2013

Débat au Sénat sur l’application de la loi du 11 février 2005



Discours de Marie-Arlette Carlotti. 2 octobre 2012

L’existence, au sein de votre institution, d’une commission pour le contrôle de l’application des lois est une très bonne nouvelle pour la démocratie. Je tenais à saluer le président de cette commission, David Assouline, et, plus largement, l’ensemble de ses membres, qui contribuent, par leur vigilance, à ce que nos lois ne restent pas lettre morte. Je vous remercie d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour d’une semaine sénatoriale de contrôle.


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